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Portail de l'énergie en Wallonie
Explications sur le Certificat P.E.B
Visite du certificateur : Les documents à préparer

Bases légales

Directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
AGW "Exigences" - du 17 avril 2008
AGW "Certification des bâtiments résidentiels existants" du 03 décembre 2009
AGW du 27 mai 2010 modifiant l'AGW du 03 décembre 2009
Décret-cadre P.E.B du 19 avril 2007, Titre V du CWATUPE "Dispositions relatives à la Performance Energétique des Bâtiments"
A.R. rendant obligatoire le R.G.I.E.

© 2012 Michaël MIMMO - www.cert-immo.be