Le certificat de Performance Energétique des Bâtiments résidentiels (P.E.B)

Qu'est-ce que le certificat P.E.B ?

Le certificat énergétique des bâtiments (P.E.B) est un document remis par votre certificateur. Il attribue un indice énergétique de votre habitation sur une échelle allant du vert (peu énergivore) au rouge (énergivore). Ces calculs sont effectués suivant des paramètres utilisés tels que vos matériaux, l'isolation de votre toit, des murs, de vos châssis, votre installation de chauffage et ventilation.

Le certificat énergétique P.E.B est valable pendant 10 ans.

Le certificat P.E.B d'un bâtiment résidentiel attribue un label au bâtiment, en reflet de ses performances énergétiques. C'est la carte d'identité énergétique du bâtiment. Il est demandé par la directive européenne 2002/91/ce sur la performance énergétique des bâtiments.

L'obligation de faire réaliser un certificat P.E.B incombe au propriétaire, et devra être réalisé avant la publication de toute annonce de location ou de vente d'un bien sur le marché de l'immobilier ; permettant ainsi à tout amateur d'en prendre connaissance avant sa décision de louer ou d'acheter. Celui-ci pourra de ce fait anticiper le coût énergétique du logement et comparer les différents logements proposés sur une base commune.

Au plus votre bâtiment est performant, au plus faible sera la consommation énergétique et au plus vous tenderez vers la lettre A.

Que contient un certificat P.E.B ?

  • La date d'établissement et la validité du certificat P.E.B ;
  • L'identification du certificateur énergétique qui a délivré le certificat ;
  • Les données spécifiques concernant le bâtiment comme son adresse et son affectation ;
  • L'expression de la performance énergétique du bâtiment à l'appui d'un indice avec indication des valeurs de référence ;
  • Le code unique identifiant le certificat ;
  • Le prix du certificat.

A qui s'adresse le certificat P.E.B ?

Ai-je besoin d'un certificat de performance énergétique pour mon bâtiment ?

En wallonie, la certification des bâtiments résidentiels entre en application en 4 phases :

  • 1er juin 2010 : vente d'une maison d'habitation (permis d'urbanisme délivré après le 01/12/1996)
  • 1er janvier 2011 : vente de toutes les maisons d'habitation
  • 1er juin 2011 : vente d'appartement et location de tout bâtiment résidentiel
  • > 2012 : vente et location de bureaux, commerces, ...

Le certificat P.E.B d'un bâtiment neuf, obligatoire à partir du 1er mai 2010, fait l'objet d'une autre procédure et est délivré par le responsable P.E.B.

Ce certificat, propre au bâtiment, a une validité de 10 ans et doit être affiché publiquement dans le cas des bâtiments publics.

Comment préparer au mieux la visite du certificateur P.E.B ?

D'une part, toutes les pièces doivent être accessibles (combles, grenier, caves, vide ventilé, ... )

D'autre part, il est conseillé, dans la mesure du possible, de préparer la documentation suivante :

  • les plans de l'immeuble ;
  • toutes photos relatives à d'éventuels travaux d'isolation de votre bâtiment ;
  • une demande acceptée d'une prime de la région wallonne pour le placement d'isolant ;
  • des documents complets établis dans le cadre d'une demande de réduction d'impôts suite à la réalisation de travaux économiseurs d'énergie ;
  • les factures de vos travaux ;
  • la documentation technique des installations de chauffage ;
  • un permis d'urbanisme ;
  • une attestation "construire avec l'énergie" postérieure à 2006 relative à votre logement ;
  • les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production des cellules photovoltaïques ;
  • tous les documents servant de preuve quant à la construction ainsi qu'aux matériaux utilisés ;
  • un certificat de performance énergétique antérieur relatif à votre logement.

Comment se déroule la visite du certificateur P.E.B ?

Après prise de rdv auprès de cert-immo, nous nous rendons sur place afin d'effectuer toutes les analyses relatives à la performance énergétique de votre habitation.

Lors de cette visite, nous examinons chaque poste de consommation énergétique, à savoir :

  • l'enveloppe (murs, sols, toiture, ... ) ;
  • le système de chauffage ;
  • le système d'eau chaude sanitaire ;
  • le système de ventilation ;
  • le système de production d'énergie renouvelable.

Dès la visite terminée, les informations récoltées sur place sont intégrées dans notre logiciel. Celui-ci transmet ensuite le résultat. Ce résultat mentionne une lettre allant de A (vert, peu énergivore) à E (rouge, énergivore). Le certificat P.E.B vous est ensuite transmis avec signature dès réception de votre paiement.

Quelle est la durée de validité du certificat P.E.B ?

Le certificat de performance énergétique est valable pendant 10 ans.

Cependant, le certificat P.E.B n'est requis (et le cas échéant, ne doit être renouvelé) que s'il y a un changement d'occupant ou de propriétaire.

Quelles sont les sanctions si vous ne possédez pas de certificat P.E.B ?

Le proprétaire qui ne dispose pas d'un certificat P.E.B valable lorsqu'il est requis, peut être sanctionné d'une amende administrative. Le montant de celle-ci s'élève à 2 euros par mètre cube de volume construit, avec un minimum de 250 euros et un maximum de 25000 euros.

Quelles sont les différences entre certificat P.E.B et audit P.A.E ?

Certificat P.E.B

Audit P.A.E

  • est établi par un expert énergétique de type A
  • est obligatoire pour la vente ou la mise en location d'une habitation
  • n'entre pas en ligne de compte dans le cadre de la réduction d'impôts pour mesures visant à économiser l'énergie au profit du vendeur ou du loueur.
  • est établi par un expert énergétique de type B
  • n'est pas obligtoire mais peut être réalisé sur base volontaire
  • entre en ligne de compte dans le cadre de la réduction d'impôts pour mesures visant à économiser l'énergie au profit du vendeur ou du loueur
  • est plus onéreux qu'un certificat P.E.B
  • comporte un examen approfondi de l'habitation. audit énergétique et certificat P.E.B ont des fonctions différentes. Si après avoir fait réaliser un audit énergétique, vous souhaitez vendre ou louer votre habitation, vous devrez faire établir un certificat P.E.B par un expert énergétique de type A.